Un nouveau mode de calcul de la taxe foncière pour les demeures d’exception

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Le 16/02/2022

Dépoussiérage en vue pour la taxe foncière ! Basé sur les loyers pratiqués en 1970, le système actuel était devenu quelque peu dépassé. Vous habitez dans un château, un monastère ou encore un manoir ? Votre demeure d’exception subira un traitement… d’exception. La loi distingue ces locaux d’habitation à caractère exceptionnel des biens plus « classiques » : leur valeur locative sera évaluée à partir de leur valeur vénale constatée au 1er janvier 2023, augmentée de 8 %. Quelles implications pour vous ? Vous devrez déclarer la valeur vénale de votre bien avant le 1er juillet 2023. Soyez vigilant ! N’y ajoutez pas la valeur de biens non concernés par la révision tels que les locaux professionnels ou les parcs imposés en non-bâti, sous peine de recevoir une note très salée. Assurez-vous également que le montant déclaré soit similaire à celui renseigné en matière d’impôt sur la fortune immobilière. Dans le cas contraire, vous prenez le risque d’entrer dans le collimateur du fisc. La réforme des bases imposables à la taxe devrait quant à elle s’appliquer dès 2026.

 

Source : Superimmo